Le financement de l'intercommunalité
Le développement des structures intercommunales que l’on peut qualifier de révolution tranquille dans la mesure où elle s’est renforcée dans les années 1960, puis s’est amplifiée avec les lois de décentralisation de 1982 pour s’accélérer dans les années 1990 et 2000 avec notamment la loi Chevènement de 1999 va probablement avec la loi du 16 décembre 2010 concernant le schéma départementale de coopération intercommunale trouver un nouvel équilibre.
Traditionnellement, sur un plan juridique et financier, on distingue deux grands types d'intercommunalité : une forme souple, associative, sans fiscalité propre. C'est plutôt une intercommunalité de gestion qui est financée en majeure partie par des contributions budgétaires des communes membres, à cela s’ajoutent les ressources provenant de leurs ventes et prestations de services, taxes et redevances liées aux services rendus. Cette formule permet aux communes de gérer l'ensemble des activités ou des services publics au sein de syndicats de communes (mixtes, à vocation unique ou multiple...
Le financement de l'intercommunalité
L'intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. Elle permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public de coopération interco...