Le crowdfunding, vraiment simple ?
Le crowdfunding ou financement participatif est un nouveau mode de financement de projets par le public. Il permet de récolter des fonds - généralement de faibles montants - auprès d'un large public en vue de financer un projet artistique (musique, édition, film, etc.) ou entrepreneurial. Les opérations de crowdfunding peuvent être des soutiens d'initiative de proximité ou des projets défendant certaines valeurs.
Le crowdfunding fonctionne le plus souvent via Internet et se présente sous différentes formes :
- des dons avec ou sans contrepartie ;
- des prêts avec ou sans intérêt ;
- ou des souscriptions de titres.
En France, afin de favoriser le développement du financement participatif dans un environnement sécurisant pour les contributeurs (donateurs, prêteurs ou investisseurs), les pouvoirs publics ont adapté la réglementation, par l'ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014.
Le nouveau dispositif entre en vigueur le 1er octobre 2014.
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution: Le financement participatif (Crowdfunding)
Le communiqué de presse du 30 septembre 2014 : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l'Autorité des marchés financiers précisent le cadre réglementaire du financement partic...